Conditions d’utilisation

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Cet accord est divisé en deux parties. La première partie explique toutes les conditions qui régissent votre utilisation de ce site. La deuxième partie contient des conditions juridiques supplémentaires, y compris les dispositions qui limitent notre responsabilité envers vous et qui nécessitent un arbitrage individuel en cas de litige. Pour utiliser notre site, vous devez accepter tous les termes de ces conditions d’utilisation.

Modifications des conditions d’utilisation

Nous avons le droit de modifier ou de compléter les termes de ces conditions d’utilisation à tout moment en publiant sur ce site les modifications des conditions d’utilisation. Toute utilisation de ce site Web après la publication des modifications constituera votre acceptation des conditions d’utilisation ainsi modifiées. Cependant, tout différend ayant surgi avant la modification devra être régi par les conditions d’utilisation (y compris la clause d’arbitrage individuel contraignant) qui existaient au moment où le différend a surgi.

Première partie : conditions qui régissent l’utilisation du site

Urgences

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Les informations de ce site ne sont pas des conseils médicaux

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Vous devriez consulter votre médecin ou un autre membre de la profession médicale agréé pour toute question spécifique que vous pourriez avoir. Vous ne devriez jamais ignorer les conseils médicaux ou attendre avant de demander un traitement en vous appuyant sur les informations contenues sur ce site ou d’autres sites qui lui sont liés.

Limites d’utilisation

Vous pouvez utiliser ce site dans la mesure où vous respectez toutes les lois, règles et règlements applicables à l’utilisation de ce site.

Vie privée

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Les médias sociaux et la communauté Internet

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Narconon Int peut résilier ou restreindre votre accès à toute communauté sur Internet de Narconon Int , et tout accès par le site Web.

Sélection et suppression de contenus balisés

Narconon Int examinera les contenus balisés et choisira les contenus balisés à afficher sur notre site Web ; nous ne vous offrons aucune garantie d’afficher votre contenu balisé. Nonobstant ce qui précède, vous restez entièrement responsable de votre contenu balisé et de sa conformité avec les présentes conditions d’utilisation, d’autres conditions d’utilisation applicables et les lois applicables. Si votre contenu balisé est affiché sur notre site Web, vous pouvez demander le retrait de votre contenu balisé en le marquant comme « privé » dans votre compte de média social ou par e-mail à info@narconon.org.

Surveillance

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Droits d’auteur

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Violation des droits d’auteur : Avis du DMCA

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Avis de marques déposées

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Boutique en ligne

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Faire des achats

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Deuxième partie : conditions juridiques supplémentaires

Représentation et garanties

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Absence de garantie

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Limitation de responsabilité et de dommages

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Litiges

Si un litige de quelque nature se produit, nous désirons comprendre rapidement vos préoccupations et y remédier à vous satisfaction. Veuillez nous contacter à info@narconon.org pour tout litige. Si nous ne pouvons pas résoudre votre difficulté, nous convenons d’un processus informel et peu coûteux de résolution des litiges exigeant un arbitrage individuel. Les « litiges » entre vous et Narconon Int, y compris ses opérateurs, fournisseurs ou concédants de licence ou leurs sociétés affiliées, agents, directeurs ou employés, sont définis aux fins de ces présentes conditions d’utilisation pour inclure toute réclamation, controverse ou litige (dans le cas d’implication contractuelle, délictuelle, équitable, légale ou de toute autre théorie juridique) entre vous et Narconon Int y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation liée de quelque façon à ces conditions d’utilisation (y compris leur violation, résiliation ou interprétation), tout autre aspect de notre relation, toute publicité faite par Narconon Int et toute utilisation des services de Narconon Int .

Arbitrage individuel contraignant

Vous et Narconon Int acceptez d’arbitrer tous les litiges. L’arbitrage est plus informel qu’une action en justice et a pour objectif de résoudre plus rapidement les litiges. Au lieu d’un juge ou d’un jury, l’affaire sera tranchée par un arbitre neutre qui a le pouvoir d’accorder les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal. TOUT ARBITRAGE AUX TERMES DE CET ACCORD SERA UNIQUEMENT EFFECTUÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; L’ARBITRAGE COLLECTIF, LES RECOURS COLLECTIFS, LES ACTIONS GÉNÉRALES D’UN AVOCAT PRIVÉ ET LA FUSION AVEC D’AUTRES ARBITRAGES NE SONT PAS AUTORISÉS, ET VOUS RENONCEZ À VOS DROITS QU’UNE DÉCISION SOIT PRISE PAR UN JURY SUR VOTRE CAS ET DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF CONTRE NARCONON INT. Si une clause de cette convention d’arbitrage se trouve inexécutable, la clause inexécutable est retranchée et les modalités d’arbitrage restantes seront appliquées (mais il ne doit en aucun cas y avoir d’arbitrage collectif). Tous les litiges seront résolus définitivement et exclusivement par arbitrage individuel contraignant avec un arbitre unique administré par l’American Arbitration Association (www.adr.org) ou JAMS (www.jamsadr.com) conformément à cette clause et aux règles d’arbitrage applicables pour ce forum. Les requérants usagers (particuliers dont la transaction est prévue pour un usage personnel, familial, ou domestique) peuvent choisir de poursuivre leurs revendications devant leur tribunal local des petites créances plutôt que par voie d’arbitrage. La loi fédérale sur l’arbitrage 9 U.S.C. §§ 1-16, s’applique pleinement. Si vous êtes un usager apportant une revendication relative à un usage personnel, familial ou domestique, toute audience d’arbitrage aura lieu dans le comté ou la commune où vous résidez. Sinon, toute audience d’arbitrage aura lieu à Los Angeles, en Californie, ou dans un autre endroit mutuellement acceptable, ou dans un lieu ordonné par l’arbitre. La décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties et peut être inscrite comme jugement devant un tribunal compétent. Si votre revendication pour laquelle vous avez légalement droit à des honoraires d’avocat, est acceptée, vous pouvez récupérer ces frais auprès de l’arbitre. Pour toute revendication où vous êtes à la recherche de secours, Narconon Int ne cherchera pas à vous faire payer ses honoraires d’avocat, même si les frais pourraient autrement être attribués, à moins que l’arbitre ne détermine que votre revendication est frivole. Dans le cadre de cette clause d’arbitrage, les références à vous-même et à Narconon Int englobent également les filiales, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs, successeurs et ayants droit. Sous réserve et sans renonciation aux dispositions d’arbitrage ci-dessus, vous acceptez que toutes les procédures judiciaires (autres que les petites actions de revendication des affaires d’usager) soient portées, et vous y consentez par la présente, à la compétence exclusive des tribunaux d’État de la ville et du comté de Los Angeles, en Californie, ou du tribunal fédéral du district central de Californie.

Compétence

Les informations fournies sur le site Web de Narconon Intne ciblent pas les utilisateurs d’une localité particulière ni ne sont destinées à constituer des actions commerciales dans un quelconque pays.

Ce site Web est un service fourni par Narconon Int et ne constitue aucun contact avec une juridiction hors de l’État de Californie. L’utilisation de ce site est interdite dans toute juridiction ayant des lois qui entraîneraient l’annulation de la présente convention en totalité ou en grande partie ou qui rendraient l’accès au site illégal. Les utilisateurs de ces pays visitent et utilisent ce site entièrement à leurs propres risques. Remarque : les éléments essentiels du présent accord comprennent, sans limitation, le lieu exclusif et les dispositions exclusives de recours et d’exclusions de garantie.

Le présent accord est conclu et exécuté dans l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique. Il est régi par les lois de la Californie et doit être interprété en vertu des lois de la Californie, à l’exclusion de tout choix de loi ou conflit avec d’autres lois. Dans toute revendication ou action découlant directement ou indirectement du présent accord ou liée à la Californie, chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive du tribunal du district de l’État de Californie siégeant dans le comté de Los Angeles, en Californie ou au tribunal des États-Unis pour le district de Californie. Chaque partie renonce aux objections juridictionnelles, de lieu ou de forum inappropriés à ces tribunaux.

Demandes d’informations

Si vous contactez Narconon Int et si vous demandez des informations sur nos programmes ou services, nous utiliserons votre adresse électronique ou postale pour vous donner les informations que vous avez demandées. Vous convenez que nous pouvons utiliser et partager l’information que vous nous fournissez, selon notre avis de confidentialité en ligne.

Date limite pour engager un litige

Sauf si la loi a d’autres exigences, une action ou procédure que vous engagez concernant un litige doit commencer dans les douze mois qui suivent la cause de cette action.

Liens vers d’autres sites Web

Le site Web de Narconon Int peut contenir des liens vers des sites tiers, pour votre commodité. L’ajout d’un lien vers un site Web demande une approbation, une confirmation ou une recommandation de Narconon Int. Vous acceptez d’accéder à un tel site à vos propres risques, et vous acceptez que ce site ne soit pas régi par les termes et conditions contenus dans les présentes conditions d’utilisation. Narconon Int décline expressément toute responsabilité concernant ces sites. Merci de vous rappeler que lorsque vous utilisez un lien pour aller de notre site Web à un autre site Web, notre avis de confidentialité en ligne et notre avis sur les pratiques de confidentialité ne sont plus en vigueur. La navigation et les interactions concernant tout autre site Web, y compris ceux qui ont un lien sur notre site, sont soumises aux règles et règlements propres à ce site Web.

Fichiers téléchargeables et e-mail

Narconon Int ne peut pas et n’a pas à vous garantir que les e-mails ou fichiers disponibles au téléchargement à partir de son site Web seront exempts de virus ou autres codes pouvant contaminer ou détruire des données de votre ordinateur. Vous êtes responsable de la mise en œuvre des procédures et des contrôles suffisants de protection pour maintenir l’exactitude de vos données par l’utilisation d’une sauvegarde des données ou d’autres moyens vous permettant la reconstruction de toute perte de données. Narconon Int n’assume aucune responsabilité ou risque de dommages à votre ordinateur ou à ses fichiers en raison de votre utilisation de notre site Web.

Autres clauses

Sauf stipulation expresse dans les présentes conditions d’utilisation, ces conditions sont une déclaration complète de l’accord entre vous et Narconon Int, et elles décrivent l’entière responsabilité de Narconon Int et de ses vendeurs et fournisseurs (y compris ceux traitant les données) ainsi que votre recours exclusif en ce qui concerne l’accès à ce site et à son utilisation. Dans le cas d’un conflit entre les présentes conditions d’utilisation et tout autre accord ou règlement de Narconon Int , ces conditions d’utilisation prévaudront. Si une quelconque clause de ces conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable en vertu des lois applicables, elle doit alors être modifiée et interprétée pour répondre au mieux aux objectifs de cette clause en vertu des lois applicables, et les clauses restantes demeureront en vigueur et de plein effet. Les en-têtes sont inclus seulement pour des raisons de commodité et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation ne limitent aucun des droits que Narconon Int peut avoir en vertu des secrets commerciaux, droits d’auteur, brevets, ou d’autres lois. Notre incapacité à faire valoir un droit ou une clause en vertu de ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause. Aucune renonciation à une clause des présentes conditions d’utilisation ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette clause ou à toute autre clause.

Cession des droits

Vous ne pouvez pas céder les droits ou obligations traités par ce présent accord sans notre autorisation écrite préalable. Narconon Int peut céder tout, ou partie, du présent accord.

Continuation

Toutes les sections du présent accord qui, par leur nature, sont conçues pour rester valides à l’échéance ou à la résiliation du présent accord, y compris mais non limitées à l’indemnité et à la limitation des clauses de responsabilité, doivent rester valides.

Renonciation

Aucune renonciation à l’une de ces clauses ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente d’une telle clause ou condition ni de toute autre clause ou condition.

Avis

Vous convenez que nous pouvons vous communiquer des avis quelconques par e-mail, téléphone, fax, ou tout autre moyen.

Indépendance des clauses

Si n’importe laquelle des clauses du présent accord est considérée inapplicable par un tribunal ou autre juridiction compétente, alors cette disposition sera limitée ou éliminée avec l’impact minimal nécessaire afin de permettre au reste de cet accord de conserver sa vigueur et son plein effet.

Intégralité de l’accord ; amendement

Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Narconon Int applicable à son objet. Il ne peut pas être modifié, sauf de la manière décrite à d’autres endroits du présent accord.

Conditions contradictoires

Tout ce qui sur le site est contradictoire ou en contradiction avec les termes du présent accord est supplanté par les termes du présent accord.

Comment nous contacter

Vous pouvez contacter Narconon Int pour des questions ou préoccupations ayant trait à ces conditions d’utilisation, à :

Narconon International
7065 Hollywood Blvd
Los Angeles, CA 90028, USA
E-mail : info@narconon.org